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AIDE LICENCE OMS

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CONDITIONS D’EXAMEN DE LA DEMANDE

1. Cette demande d’aide est réservée aux résidents dijonnais vivant aux Grésilles ou à la Fontaine d’ouche qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans un club sportif dijonnais, pour les autres quartiers dijonnais les demandes seront traités exceptionnellement.

2. L’aide est réservée aux enfants scolarisés en maternelle (GM), collège, lycée et université au cours de l’année scolaire 2019-2020.

3. L’aide sera étudiée suivant l’avis d’imposition 2018 sur la base ressources annuelles 2017

INFORMATIONS GENERALES

• Si une aide est accordée, celle-ci sera envoyée au club de référence et non au bénéficiaire directement • Les demandes qui seront transmises hors délai ou les dossiers incomplets ne seront pas examinées

• L’omsd se basera également sur les autres aides possibles avant la décision de l’attribution (coupon sport DRJS, bon caf, etc…) • Une demande ne vaut pas attribution

• L’aide aux licences ne concerne que les associations adhérentes à l’omsd.

La demande est à remplir par le Club et non par la famille, et ce avant le 31 octobre 2019

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